On est loin de l’époque où les tribunaux se déclaraient incompétents pour donner une valeur à l’atteinte à l’environnement et au cadre de vie, au motif qu’une nuisance visuelle n’était ni matérielle, ni certaine, ni chiffrable. Ils se prononcent aujourd’hui sur toutes les formes de dégradation de l’environnement, y compris les nuisances visuelles et auditives. Ils n’hésitent pas à les chiffrer et à quantifier les moins-values qui en découlent pour l’immobilier : [1]
- arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Rennes du 20 septembre 2007,
- jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 4 février 2010,
- rendu de la Cour d’appel d’Angers du 8 juin 2010,
- jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 7 septembre 2013,
Certaines compagnies d’assurances ont même intégré la notion de dévalorisation immobilière due aux éoliennes dans leurs contrats (MMA).
Pis, les éoliennes entraînent officiellement la baisse de l’impôt foncier. Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes et la baisse de valeur d’une habitation. Ainsi, le Tribunal Administratif de Nantes, par son jugement n°1803960 du 18/12/2020, statue sur le sujet :
- les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal,
- les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains,
- les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales.
La dévaluation se situe généralement entre 10 et 40% de la valeur de marché du bien à vendre. À condition de trouver preneur…