Point final

Ce vendredi 28 avril, le Conseil d’État a bien tranché mais pas dans le sens que souhaitaient le promoteur et le Ministère de l’Écologie. En rejetant les pourvois présentés par ces deux entités, il a confirmé le jugement rendu le 10 février 2022 par la Cour d’Appel de Lyon qui … Lire la suite de Point final

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