En ao\u00fbt 2018, le projet de parc \u00e9olien de Montmort (4 machines) fait l’objet d’un refus du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire. Parmi les motifs justifiant ce refus, le Pr\u00e9fet rel\u00e8ve les points suivants (*)\u00a0:<\/p>\n
CONSID\u00c9RANT <\/strong>que le projet pr\u00e9sente, notamment dans sa phase chantier, un risque de pollution des eaux souterraines et des sources identifi\u00e9es dans la note hydrog\u00e9ologique pr\u00e9cit\u00e9e dont le bassin d’alimentation est concern\u00e9 par l’implantation du parc et du chemin d’acc\u00e8s, CONSID\u00c9RANT <\/strong>que plusieurs habitations existantes ne sont et ne peuvent \u00eatre raccord\u00e9es au r\u00e9seau d’eau potable et utilisent pour seule ressource d’eau les sources pr\u00e9cit\u00e9es dont le bassin d’alimentation est intercept\u00e9 par les voiries et massifs d’implantation des m\u00e2ts ; CONSID\u00c9RANT <\/strong>que l’\u00e9tude d’impact pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’appui de la demande n’a pas identifi\u00e9 les risques et impacts ni sur le plan qualitatif ni sur le plan quantitatif sur la ressource en eau de ces habitations ; CONSID\u00c9RANT <\/strong>que les mesures permettant de pr\u00e9venir les risques de pollution de cette ressource en eau n’ont pas toutes \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9es par l’exploitant et que leur financement contreviendrait \u00e0 la justification des capacit\u00e9s financi\u00e8res de l’exploitant \u00e0 mener \u00e0 bien l’exploitation de son projet dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L511-1 du code de l’environnement ; CONSID\u00c9RANT <\/strong>que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis un avis d\u00e9favorable <\/strong>motiv\u00e9 par les constats suivants : CONSID\u00c9RANT <\/strong>que le projet a recueilli une forte opposition de la population locale au cours de l’enqu\u00eate publique (…) ; CONSID\u00c9RANT <\/strong>que l’\u00e9olienne E1 de hauteurs sommitales 150m, cr\u00e9ent une situation de domination au-dessus du hameau de Auzon Centre \u00e0 seulement 540m du centre du hameau (cf. photomontages PV8, PV9 et PV10) ; CONSID\u00c9RANT <\/strong>que les a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs sont susceptibles d’impacter plusieurs esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par l’arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ou par l’arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 susvis\u00e9 et qu’il est n\u00e9cessaire, au regard des \u00e9ventuels\u00a0 dommages occasionn\u00e9s \u00e0 ces esp\u00e8ces, de brider les \u00e9oliennes en p\u00e9riode de forte activit\u00e9 chiropt\u00e9rologique contrevenant \u00e0 la justification des capacit\u00e9s financi\u00e8res de l’exploitant ; CONSID\u00c9RANT <\/strong>que pour respecter les dispositions de l’article 26 de l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 et satisfaire la proposition du demandeur de limiter l’\u00e9mergence sonore \u00e0 3 dB l’\u00e9mergence acoustique li\u00e9e au fonctionnement du parc \u00e9olien, le week-end, de ,jour comme de nuit, au niveau du hameau des Tailles Malades, il convient de mettre en place un plan de bridage acoustique contrevenant \u00e0 la justification des capacit\u00e9s financi\u00e8res de l’exploitant ; Le projet de Champ Bayon a re\u00e7u, quant \u00e0 lui, l’autorisation du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne…<\/strong><\/p>\n Comment, entre deux d\u00e9partements limitrophes, peut-on manquer \u00e0 ce point de coh\u00e9rence dans la prise de d\u00e9cision avec tant de donn\u00e9es communes ?<\/strong><\/p>\n * Les “CONSID\u00c9RANT” sont extraits de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRENV-2018-226-1.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En ao\u00fbt 2018, le projet de parc \u00e9olien de Montmort (4 machines) fait l’objet d’un refus du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire. Parmi les motifs justifiant ce refus, le Pr\u00e9fet rel\u00e8ve les points suivants (*)\u00a0: CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9sente, notamment dans sa phase chantier, un risque de pollution des\u2026<\/p>\n
\n-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,<\/strong><\/p>\n
\n-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,
\n<\/strong><\/p>\n
\n-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,
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\n-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,
\n<\/strong><\/p>\n
\n– le manque d’accompagnement du projet par le p\u00e9titionnaire qui a pu nuire \u00e0 l’acceptation du projet,
\n– l’insuffisance de la justification du projet fournie par le p\u00e9titionnaire dans son dossier sur les vitesses du vent sur le site et le potentiel \u00e9nerg\u00e9tique du site tenant compte de l’ensemble des contraintes de bridage,
\n– … ;
\n->\u00a0C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon<\/strong>,<\/p>\n
\n->\u00a0C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon<\/strong>,<\/p>\n
\n->\u00a0C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon avec, en plus,\u00a0186m de hauteur sommitale et deux hameaux \u00e0 moins de 600m (Villemartin et Les Hayes)<\/strong>,<\/p>\n
\n->\u00a0C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon<\/strong>,<\/p>\n
\n->\u00a0C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon au niveau de plusieurs hameaux.<\/strong><\/p>\n