Un peu plus de treize mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de notre requ\u00eate, celle-ci a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par le Tribunal administratif de Lyon dans sa s\u00e9ance du jeudi 28 f\u00e9vrier.<\/p>\n
La l\u00e9gitimit\u00e9 de notre recours, contest\u00e9e par la partie adverse, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Rapporteur public, tant sur le plan du d\u00e9lai (quatre mois apr\u00e8s l’autorisation pr\u00e9fectorale et non pas deux) que sur celui de l’int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir des requ\u00e9rants.<\/p>\n
Le Rapporteur public a ensuite act\u00e9 le fait que la r\u00e9gularit\u00e9 de l’avis donn\u00e9 par l’Autorit\u00e9 environnementale \u00e9tait discutable du fait qu’il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le m\u00eame Pr\u00e9fet que celui qui a accord\u00e9 l’autorisation unique.
\nIl s’est par la suite efforc\u00e9 de minimiser chacun des arguments de la requ\u00eate afin de se concentrer sur son objectif, \u00e0 savoir proposer au Tribunal de prononcer un sursis \u00e0 statuer de 6 \u00e0 10 mois pour permettre au promoteur de r\u00e9gulariser son dossier. C’est ce que le promoteur et l’\u00c9tat r\u00e9clamaient.<\/p>\n
Notre avocat a soulign\u00e9 l’irr\u00e9gularit\u00e9 de l’avis de l’Autorit\u00e9 environnementale et a insist\u00e9 sur quatre points majeurs de notre argumentaire sur lesquels le Rapporteur \u00e9tait pass\u00e9 un peu rapidement : sant\u00e9 et salubrit\u00e9, ressource en eau et zones humides, nuisances sonores, paysage et tourisme.<\/p>\n
L’avocat de la CNR n’a pas fait d’observation, indiquant que le Rapporteur public avait parfaitement expos\u00e9 le sujet de son point de vue. Il n’y avait pas de repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Le jugement a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Le d\u00e9lai est couramment de trois semaines.<\/p>\n
\u00c0 suivre\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un peu plus de treize mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de notre requ\u00eate, celle-ci a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par le Tribunal administratif de Lyon dans sa s\u00e9ance du jeudi 28 f\u00e9vrier. La l\u00e9gitimit\u00e9 de notre recours, contest\u00e9e par la partie adverse, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Rapporteur public, tant sur le plan\u2026<\/p>\n