Apr\u00e8s trois semaines de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Tribunal administratif vient de rendre son jugement dans le cadre du recours d\u00e9pos\u00e9 contre l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la cr\u00e9ation du parc \u00e9olien de Champ Bayon.<\/p>\n
Suivant les recommandations du Rapporteur public, il vient, en date du 21 mars, de prononcer un sursis \u00e0 statuer. Le vice qui entache la l\u00e9galit\u00e9 de l’autorisation environnementale \u00e9mise par le m\u00eame Pr\u00e9fet que celui qui a accord\u00e9 l’autorisation unique a donc \u00e9t\u00e9 retenu. Toutefois, le Tribunal estime que cette ill\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e par la consultation d’une autorit\u00e9 environnementale pr\u00e9sentant les garanties d’impartialit\u00e9 requises (MRAE = mission r\u00e9gionale de l’autorit\u00e9 environnementale).<\/p>\n
Le Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne a donc jusqu’au 21 septembre pour transmettre au Tribunal un arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9gularisation pris \u00e0 la suite de cette consultation. Au cas o\u00f9 l’avis \u00e9mis par la nouvelle autorit\u00e9 environnementale diff\u00e9rerait notablement de l’avis \u00e9mis pr\u00e9c\u00e9demment, une enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire devra \u00eatre organis\u00e9e. Le sursis \u00e0 statuer sur la requ\u00eate en cours serait alors prolong\u00e9 jusqu’au 21 janvier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Apr\u00e8s trois semaines de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Tribunal administratif vient de rendre son jugement dans le cadre du recours d\u00e9pos\u00e9 contre l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la cr\u00e9ation du parc \u00e9olien de Champ Bayon. Suivant les recommandations du Rapporteur public, il vient, en date du 21 mars, de prononcer un sursis \u00e0 statuer.\u2026<\/p>\n