Comme suite au recours d\u00e9pos\u00e9 par les requ\u00e9rants en janvier 2018 contre l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial, le Tribunal administratif, reconnaissant l’ill\u00e9galit\u00e9 de l’avis de l’Autorit\u00e9 environnementale, avait demand\u00e9 au Pr\u00e9fet de solliciter une autorit\u00e9 environnementale ind\u00e9pendante et prononc\u00e9 un sursis \u00e0 statuer le 21 mars 2019. Le Pr\u00e9fet avait alors saisi la MRAe et celle-ci avait rendu, en juin 2019, “un avis substantiellement diff\u00e9rent de celui rendu par l’autorit\u00e9 environnementale le 20 septembre 2016.” Jusque-l\u00e0, nous sommes d’accord.<\/p>\n
L\u00e0 o\u00f9 \u00e7a se g\u00e2te, c’est quand le jugement rendu le 12 mars indique que “la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien de Champ Bayon a d\u00e9pos\u00e9 un dossier actualis\u00e9 comprenant le dossier d’enqu\u00eate compl\u00e9t\u00e9 de divers \u00e9l\u00e9ments d’information et d’analyse et, en particulier, un m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l’avis de la MRAe ainsi qu’une note pr\u00e9sentant l’historique du dossier et justifiant l’organisation d’une enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire”. Or, si le “M\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l’avis de la MRAe” s’appliquait \u00e0 reprendre chacun des points relev\u00e9s par la MRAe, il ne comprenait en revanche aucun \u00e9l\u00e9ment d’information allant dans le sens de ce qu’elle avait r\u00e9clam\u00e9 et se bornait \u00e0 indiquer que l’\u00e9tude d’impact \u00e9tait suffisante sur tous ces points.<\/p>\n
Pour autant, le document existe et\u00a0ne sert que la forme puisque le Tribunal prend “acte de la saisine de la MRAe et de l’organisation d’une enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire ayant pour effet de r\u00e9gulariser le vice de proc\u00e9dure entachant l’arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2017”. Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes\u2026 de l’\u00e9olien, la requ\u00eate est rejet\u00e9e et les promoteurs ont encore de beaux jours devant eux.<\/p>\n
L’association d\u00e9cidera, dans les deux mois suivant ce jugement, de ce qu’il convient de faire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Comme suite au recours d\u00e9pos\u00e9 par les requ\u00e9rants en janvier 2018 contre l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial, le Tribunal administratif, reconnaissant l’ill\u00e9galit\u00e9 de l’avis de l’Autorit\u00e9 environnementale, avait demand\u00e9 au Pr\u00e9fet de solliciter une autorit\u00e9 environnementale ind\u00e9pendante et prononc\u00e9 un sursis \u00e0 statuer le 21 mars 2019. Le Pr\u00e9fet avait alors saisi\u2026<\/p>\n