![\"\"](\"http:\/\/neihb.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/IMG_0003-e1624783476683-150x150.jpg\")
<\/p>\nM\u00eame si le d\u00e9frichement partiel de 14 parcelles de for\u00eat pour un total de 2,2337 ha a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le Pr\u00e9fet, ce qui va \u00e0 l’encontre de la d\u00e9marche bas-carbone qu’il promeut, celui-ci a exig\u00e9 une compensation.<\/p>\n
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En effet, l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 la demande de modification d\u00e9pos\u00e9e par le promoteur impose \u00e0 celui-ci de boiser ou de reboiser une surface de 4,4674 ha dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ou de s’acquitter de la somme de 16842,10 \u20ac aupr\u00e8s du Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois ou de r\u00e9aliser d’autres travaux d’am\u00e9lioration sylvicoles sur des boisements existants pour un montant \u00e9quivalent.<\/p>\n
Sur Saint Igny de Vers, deux parcelles communales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition de la CNR. La convention qui en d\u00e9coule pr\u00e9voit la plantation de diverses essences de feuillus. Or, l’examen de ces parcelles r\u00e9v\u00e8le que l’une d’entre elles est une zone humide dans laquelle se trouve, entre autres \u00e9l\u00e9ments d’int\u00e9r\u00eat, l’une des sources du Sornin. Situ\u00e9e en bordure de chemin d’acc\u00e8s au site et en forme de cuvette, elle aurait pu faire une bonne candidate pour l’\u00e9vacuation des terres issues du terrassement. Les 12 destinataires des services de l’\u00c9tat et des Collectivit\u00e9s alert\u00e9s par nos soins ont particip\u00e9 \u00e0 une rencontre sur place avec la Mairie et le promoteur au cours de laquelle “le caract\u00e8re humide et patrimonial de cette zone a \u00e9t\u00e9 reconnu par tous les acteurs pr\u00e9sents”. Le projet initial a \u00e9t\u00e9 reconsid\u00e9r\u00e9 et la zone fera l’objet d’un plan de gestion adapt\u00e9 et sera prot\u00e9g\u00e9e par une cl\u00f4ture, le tout pris en charge par la CNR.<\/p>\n
En quoi ces dispositions constituent-elles une r\u00e9ponse aux exigences de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d’autorisation d’autant plus qu’une autre convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre le maire de Saint Igny de Vers et le promoteur pour attribuer \u00e0 celui-ci le b\u00e9n\u00e9fice d’une servitude de passage d’une dur\u00e9e de trente ann\u00e9es sur la parcelle zone humide ? Quant \u00e0 la convention concern\u00e9e, sa communication nous a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le maire de Saint Igny\u2026<\/p>\n
Sur Saint Bonnet des Bruy\u00e8res, la compensation concerne des parcelles priv\u00e9es dont il n’a pas \u00e9t\u00e9 possible de conna\u00eetre l’identification. Se pourrait-il que d’autres \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux soient appel\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre pour permettre au promoteur de s’acquitter de ses obligations \u00e0 peu de frais ?<\/p>\n
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M\u00eame si le d\u00e9frichement partiel de 14 parcelles de for\u00eat pour un total de 2,2337 ha a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le Pr\u00e9fet, ce qui va \u00e0 l’encontre de la d\u00e9marche bas-carbone qu’il promeut, celui-ci a exig\u00e9 une compensation. En effet, l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions compl\u00e9mentaires\u2026<\/p>\n