Audience du TA

Un peu plus de treize mois après le dépôt de notre requête, celle-ci a été examinée par le Tribunal administratif de Lyon dans sa séance du jeudi 28 février. La légitimité de notre recours, contestée par la partie adverse, a été confirmée par le Rapporteur public, tant sur le plan … Lire la suite de Audience du TA

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