Audience du TA

Un peu plus de treize mois après le dépôt de notre requête, celle-ci a été examinée par le Tribunal administratif de Lyon dans sa séance du jeudi 28 février.

La légitimité de notre recours, contestée par la partie adverse, a été confirmée par le Rapporteur public, tant sur le plan du délai (quatre mois après l’autorisation préfectorale et non pas deux) que sur celui de l’intérêt à agir des requérants.

Le Rapporteur public a ensuite acté le fait que la régularité de l’avis donné par l’Autorité environnementale était discutable du fait qu’il a été donné par le même Préfet que celui qui a accordé l’autorisation unique.
Il s’est par la suite efforcé de minimiser chacun des arguments de la requête afin de se concentrer sur son objectif, à savoir proposer au Tribunal de prononcer un sursis à statuer de 6 à 10 mois pour permettre au promoteur de régulariser son dossier. C’est ce que le promoteur et l’État réclamaient.

Notre avocat a souligné l’irrégularité de l’avis de l’Autorité environnementale et a insisté sur quatre points majeurs de notre argumentaire sur lesquels le Rapporteur était passé un peu rapidement : santé et salubrité, ressource en eau et zones humides, nuisances sonores, paysage et tourisme.

L’avocat de la CNR n’a pas fait d’observation, indiquant que le Rapporteur public avait parfaitement exposé le sujet de son point de vue. Il n’y avait pas de représentant de l’État.

Le jugement a été mis en délibéré. Le délai est couramment de trois semaines.

À suivre…

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