Jugement

Après trois semaines de délibéré, le Tribunal administratif vient de rendre son jugement dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté préfectoral autorisant la création du parc éolien de Champ Bayon.

Suivant les recommandations du Rapporteur public, il vient, en date du 21 mars, de prononcer un sursis à statuer. Le vice qui entache la légalité de l’autorisation environnementale émise par le même Préfet que celui qui a accordé l’autorisation unique a donc été retenu. Toutefois, le Tribunal estime que cette illégalité peut être régularisée par la consultation d’une autorité environnementale présentant les garanties d’impartialité requises (MRAE = mission régionale de l’autorité environnementale).

Le Préfet du Rhône a donc jusqu’au 21 septembre pour transmettre au Tribunal un arrêté de régularisation pris à la suite de cette consultation. Au cas où l’avis émis par la nouvelle autorité environnementale différerait notablement de l’avis émis précédemment, une enquête publique complémentaire devra être organisée. Le sursis à statuer sur la requête en cours serait alors prolongé jusqu’au 21 janvier.

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