Ce que cela devient…


L’exploitant est, en principe, responsable du démantèlement mais cela ne veut pas dire qu’il doit tout enlever. Il ne sera tenu qu’à l’excavation d’une partie des fondations seulement (- 2m en terrain forestier, – 1m en terrain agricole, – 30cm ailleurs) et des aires de grutage et chemins d’accès (- 40cm).

Cas à envisager [1] :

  • L’exploitant est une SAS ou SASU, détenue par des actionnaires dont aucun n’est majoritaire, qui se déclare en faillite.
  • Qui paye le démantèlement (en droit français, les actionnaires non majoritaires ne peuvent pas être recherchés en responsabilité) ? Le propriétaire ? La Commune ? La Communauté de communes ? Le Conseil Départemental ? L’État ?
    Sans parler de la sécurisation des installations à l ’abandon…

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Aux États-Unis :

  • Il a fallu 10 ans pour se rendre compte que les éoliennes n’étaient pas rentables,
  • Les financiers et les contribuables US sont des gens pragmatiques : ils ont fait leurs comptes et ont décidé de tout arrêter.

Depuis des années, 14.000 éoliennes croupissent dans les immenses « wind farms » abandonnées à tout jamais. [2]


[1] Démantèlement
[2] USA -14000 éoliennes abandonnées

 

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