Une dévalorisation garantie


A-vendreOn est loin de l’époque où les tribunaux se déclaraient incompétents pour donner une valeur à l’atteinte à l’environnement et au cadre de vie, au motif qu’une nuisance visuelle n’était ni matérielle, ni certaine, ni chiffrable. Ils se prononcent aujourd’hui sur toutes les formes de dégradation de l’environnement, y compris les nuisances visuelles et auditives. Ils n’hésitent pas à les chiffrer et à quantifier les moins-values qui en découlent pour l’immobilier : [1]

  • arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Rennes du 20 septembre 2007,
  • jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 4 février 2010,
  • rendu de la Cour d’appel d’Angers du 8 juin 2010,
  • jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 7 septembre 2013,

Certaines compagnies d’assurances ont même intégré la notion de dévalorisation immobilière due aux éoliennes dans leurs contrats (MMA).

La dévaluation se situe généralement entre 10 et 40% de la valeur de marché du bien à vendre…


[1] Dévalorisation de l’immobilier

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