Cohérence des décisions

Le projet de parc éolien de Montmort (4 machines) a récemment fait l’objet d’un refus par le Préfet de Saône et Loire. Parmi les motifs justifiant ce refus, le Préfet a relevé les points suivants (*) :

CONSIDÉRANT que le projet présente, notamment dans sa phase chantier, un risque de pollution des eaux souterraines et des sources identifiées dans la note hydrogéologique précitée dont le bassin d’alimentation est concerné par l’implantation du parc et du chemin d’accès,
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,

CONSIDÉRANT que plusieurs habitations existantes ne sont et ne peuvent être raccordées au réseau d’eau potable et utilisent pour seule ressource d’eau les sources précitées dont le bassin d’alimentation est intercepté par les voiries et massifs d’implantation des mâts ;
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,

CONSIDÉRANT que l’étude d’impact présentée à l’appui de la demande n’a pas identifié les risques et impacts ni sur le plan qualitatif ni sur le plan quantitatif sur la ressource en eau de ces habitations ;
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,

CONSIDÉRANT que les mesures permettant de prévenir les risques de pollution de cette ressource en eau n’ont pas toutes été chiffrées par l’exploitant et que leur financement contreviendrait à la justification des capacités financières de l’exploitant à mener à bien l’exploitation de son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement ;
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,

CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable motivé par les constats suivants :
– le manque d’accompagnement du projet par le pétitionnaire qui a pu nuire à l’acceptation du projet,
– l’insuffisance de la justification du projet fournie par le pétitionnaire dans son dossier sur les vitesses du vent sur le site et le potentiel énergétique du site tenant compte de l’ensemble des contraintes de bridage,
– … ;
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,

CONSIDÉRANT que le projet a recueilli une forte opposition de la population locale au cours de l’enquête publique (…) ;
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,

CONSIDÉRANT que l’éolienne E1 de hauteurs sommitales 150m, créent une situation de domination au-dessus du hameau de Auzon Centre à seulement 540m du centre du hameau (cf. photomontages PV8, PV9 et PV10) ;
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon avec, en plus, 186m de hauteur sommitale et deux hameaux à moins de 600m (Villemartin et Les Hayes),

CONSIDÉRANT que les aérogénérateurs sont susceptibles d’impacter plusieurs espèces protégées par l’arrêté du 23 avril 2007 modifié susvisé ou par l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé et qu’il est nécessaire, au regard des éventuels  dommages occasionnés à ces espèces, de brider les éoliennes en période de forte activité chiroptérologique contrevenant à la justification des capacités financières de l’exploitant ;
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon,

CONSIDÉRANT que pour respecter les dispositions de l’article 26 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 et satisfaire la proposition du demandeur de limiter l’émergence sonore à 3 dB l’émergence acoustique liée au fonctionnement du parc éolien, le week-end, de ,jour comme de nuit, au niveau du hameau des Tailles Malades, il convient de mettre en place un plan de bridage acoustique contrevenant à la justification des capacités financières de l’exploitant ;
-> C’est aussi le cas pour le projet de Champ Bayon au niveau de plusieurs hameaux.

Le projet de Champ Bayon a reçu, quant à lui, l’autorisation du Préfet du Rhône…

Comment, entre deux départements limitrophes, peut-on manquer à ce point de cohérence dans la prise de décision avec tant de données communes ?

* Les “CONSIDÉRANT” sont extraits de l’arrêté préfectoral DCL-BRENV-2018-226-1.

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