Après le dépôt, le 12 janvier, auprès du Tribunal administratif de Lyon, d’une requête en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la création du parc éolien de Champ Bayon, les services juridiques du promoteur et de l’État sont entrés en action. Ils ont déposé un mémoire en défense, le 22 juin pour la CNR et le 2 octobre pour la Préfecture. Ces documents ont été analysés et ont donné lieu à des remarques transmises à l’avocat en vue d’une réplique.
Le tribunal ayant fixé au 16 novembre la clôture du dossier, chaque partie a récemment déposé un complément. La Préfecture l’a fait le 9 novembre et la CNR le 15. Quant à la réplique de l’avocat de notre association, elle a été transmise ce vendredi 16 au Tribunal qui va maintenant instruire le dossier.
je trouve votre blog tres interessant 🙂