Deux familles refusent, de longue date, d’accorder au promoteur un droit de passage s’accompagnant de coupes d’arbres sur leurs parcelles pour l’acheminement des matériels alors que d’autres accès sont possibles. Le promoteur, de son côté, fait valoir l’état d’enclave, soutient que le chemin choisi est le plus court et le moins … Lire la suite de Servitude de passage
0 Commentaire