Servitude de passage

Deux familles refusent, de longue date, d’accorder au promoteur un droit de passage s’accompagnant de coupes d’arbres sur leurs parcelles pour l’acheminement des matériels alors que d’autres accès sont possibles.

Le promoteur, de son côté, fait valoir l’état d’enclave, soutient que le chemin choisi est le plus court et le moins dommageable et met en demeure les familles de signer le bail de location pour 1€/m²/an !

Devant leur refus persistant, il envoie à chacun des membres de ces familles un dossier de près de 5 kg, les assigne au Tribunal judiciaire de Villefranche (audience du 1er octobre 2020) et leur réclame 15.000 € de dommages pour frais engagés. Intimidation, loi du plus fort. Les familles n’ont pas cédé.

Le jugement a été rendu le 11 décembre : le tribunal a déclaré recevables les demandes du promoteur et a instauré une servitude de passage au loyer proposé pour une durée de 26 années.

Selon que vous serez…

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