Enquête publique

Le dossier déposé par le promoteur le 6 janvier 2016 et dont nous avons demandé à avoir communication dès le 1^er février, nous est parvenu le 19 octobre accompagné d’un courrier nous informant de la réalisation d’une enquête publique du 14 novembre au 15 décembre inclus.

Pendant tout ce temps, les services de l’État qui instruisaient le dossier ont argué que celui-ci n’était pas achevé. Pourtant, il devait bien être considéré comme tel par le promoteur lorsqu’il l’a déposé…
Ce dossier aurait dû nous être fourni bien avant[1] mais trois semaines ont dû être jugées bien suffisantes pour que nous analysions un dossier de plusieurs centaines de pages qui ne pèsent pas moins de 9 kilos !

À l’heure où le législateur travaille d’arrache-pied pour faciliter la vie des promoteurs éoliens, il n’y a rien d’étonnant à cela.

L’enquête publique a donc duré un mois et cinq permanences ont été assurées par le Commissaire-enquêteur, trois en mairie de Saint-Igny et deux en mairie de Saint Bonnet.

Nombreuses ont été les personnes à lui rendre visite pour lui faire part de leur opposition à ce projet et plus d’une centaine de lettres lui ont été adressées, très majoritairement contre cette implantation.

Nous remercions tous ceux qui, de vive voix ou par écrit, se sont manifestés pour défendre Champ Bayon et une autre idée de la production d’énergie, une production qui respecte l’être humain et la nature, sans sacrifier ni l’un, ni l’autre.

[1] Avis CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) n° 20133131 du 29/09/2013 : “La Commission considère, en l’espèce, que les documents constituant le dossier de demande d’autorisation présentée par l’exploitant au titre du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sont communicables à toute personne en faisant la demande sur le fondement de l’article L.124-1 du code de l’environnement, dès lors que ces documents ont été communiqués par le pétitionnaire à l’administration compétente, alors même que celle-ci estime que le dossier dont elle est saisie serait encore incomplet.”