Le tribunal statue

Comme suite au recours déposé par les requérants en janvier 2018 contre l’arrêté préfectoral initial, le Tribunal administratif, reconnaissant l’illégalité de l’avis de l’Autorité environnementale, avait demandé au Préfet de solliciter une autorité environnementale indépendante et prononcé un sursis à statuer le 21 mars 2019. Le Préfet avait alors saisi la MRAe et celle-ci avait rendu, en juin 2019, “un avis substantiellement différent de celui rendu par l’autorité environnementale le 20 septembre 2016.” Jusque-là, nous sommes d’accord.

Là où ça se gâte, c’est quand le jugement rendu le 12 mars indique que “la société Parc éolien de Champ Bayon a déposé un dossier actualisé comprenant le dossier d’enquête complété de divers éléments d’information et d’analyse et, en particulier, un mémoire en réponse à l’avis de la MRAe ainsi qu’une note présentant l’historique du dossier et justifiant l’organisation d’une enquête publique complémentaire”. Or, si le “Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe” s’appliquait à reprendre chacun des points relevés par la MRAe, il ne comprenait en revanche aucun élément d’information allant dans le sens de ce qu’elle avait réclamé et se bornait à indiquer que l’étude d’impact était suffisante sur tous ces points.

Pour autant, le document existe et ne sert que la forme puisque le Tribunal prend “acte de la saisine de la MRAe et de l’organisation d’une enquête publique complémentaire ayant pour effet de régulariser le vice de procédure entachant l’arrêté du 12 septembre 2017”. Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes… de l’éolien, la requête est rejetée et les promoteurs ont encore de beaux jours devant eux.

L’association décidera, dans les deux mois suivant ce jugement, de ce qu’il convient de faire.

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