La compensation

Même si le défrichement partiel de 14 parcelles de forêt pour un total de 2,2337 ha a été autorisé par le Préfet, ce qui va à l’encontre de la démarche bas-carbone qu’il promeut, celui-ci a exigé une compensation.

En effet, l’arrêté préfectoral du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions complémentaires liées à la demande de modification déposée par le promoteur impose à celui-ci de boiser ou de reboiser une surface de 4,4674 ha dans le département du Rhône ou de s’acquitter de la somme de 16842,10 € auprès du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois ou de réaliser d’autres travaux d’amélioration sylvicoles sur des boisements existants pour un montant équivalent.

Sur Saint Igny de Vers, deux parcelles communales ont été mises à la disposition de la CNR. La convention qui en découle prévoit la plantation de diverses essences de feuillus. Or, l’examen de ces parcelles révèle que l’une d’entre elles est une zone humide dans laquelle se trouve, entre autres éléments d’intérêt, l’une des sources du Sornin. Située en bordure de chemin d’accès au site et en forme de cuvette, elle aurait pu faire une bonne candidate pour l’évacuation des terres issues du terrassement. Les 12 destinataires des services de l’État et des Collectivités alertés par nos soins ont participé à une rencontre sur place avec la Mairie et le promoteur au cours de laquelle “le caractère humide et patrimonial de cette zone a été reconnu par tous les acteurs présents”. Le projet initial a été reconsidéré et la zone fera l’objet d’un plan de gestion adapté et sera protégée par une clôture, le tout pris en charge par la CNR.

En quoi ces dispositions constituent-elles une réponse aux exigences de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’autant plus qu’une autre convention a été signée entre le maire de Saint Igny de Vers et le promoteur pour attribuer à celui-ci le bénéfice d’une servitude de passage d’une durée de trente années sur la parcelle zone humide ? Quant à la convention concernée, sa communication nous a été refusée par le maire de Saint Igny…

Sur Saint Bonnet des Bruyères, la compensation concerne des parcelles privées dont il n’a pas été possible de connaître l’identification. Se pourrait-il que d’autres éléments patrimoniaux soient appelés à disparaître pour permettre au promoteur de s’acquitter de ses obligations à peu de frais ?

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