Jugement de la Cour d’Appel

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a rendu public son jugement, ce 10 février, et elle nous donne RAISON.
Elle se fonde essentiellement sur la taille des machines installées sur la crête et qui vont générer un surplomb important pour les hameaux proches (Villemartin, Les Hayes, …) et sur les impacts sur le belvédère du mont Saint Rigaud, Elle annule, de ce fait, les deux jugements du Tribunal Administratif et les trois arrêtés pris par le Préfet du Rhône.
Il a donc fallu que ce soit la Justice qui fasse ce qu’aucun de nos représentants, maires des communes concernées, élus de la Communauté de communes, du Département, de la Région ou représentants de l’État n’a été capable de faire : se rendre compte que ce projet n’avait pas sa place à cet endroit là et prendre en compte l’aspect humain du problème.
Certes, la CNR peut se pourvoir devant le Conseil d’État, elle a deux mois pour le faire ou pas, mais si elle décide de le faire, nous sommes prêts à l’affronter.

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